Ouverture du marché français

3,7 millions de clients français ont
opté pour un fournisseur alternatif
d’électricité et 2 millions pour un
fournisseur alternatif de gaz1

Vers un marché unique européen

Le marché est ouvert depuis 2000 pour les industriels électro-intensifs, depuis 2004 pour les professionnels et le 1er juillet 2007 pour les particuliers.

L’ouverture du marché en France résulte de l’objectif de marché unique poursuivi par l’Union européenne. Le but de cette ouverture du marché est de rendre l'énergie abordable pour tous les consommateurs, dans le respect de la protection de l’environnement et de la promotion d’une concurrence saine sur le marché européen de l’énergie.

L’ouverture du marché français

Commencée en Juin 2014, la fin des tarifs réglementés de vente de gaz pour les clients non-résidentiels ayant une consommation de gaz naturel supérieur à 30 MWh a été achevée le 31 décembre 2015.

A cette même date, les tarifs réglementés de vente ont également été supprimés sur le marché de l'électricité. Les professionnels ayant une puissance souscrite supérieure à 36kVA (tarifs jaunes et verts) ont donc l'obligation de souscrire à une nouvelle offre d'énergie.

Les consommateurs résidentiels ont quant à eux le choix entre rester client des fournisseurs historiques pour bénéficier des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics, ou sélectionner un autre fournisseur d'énergie pour bénéficier d'une offre de marché (les fournisseurs historiques proposant également des offres de marché).

1 « Marchés de détail- Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel » - 4ème trimestre 2015- Commission de Régulation de l’Energie

×