Le nominatif

Les valeurs mobilières en France peuvent être détenues sous deux formes distinctes : la forme "nominative" et la forme "au porteur".

En ce qui concerne le nominatif, deux formes sont possibles :

  • Le nominatif administré : les titres sont inscrits dans les comptes de la société émettrice mais conservés chez l'intermédiaire financier de l'actionnaire qui gère les titres.
  • Le nominatif pur : les titres sont inscrits directement et uniquement dans les comptes de la société émettrice, ce qui lui permet d’assurer un service personnalisé.

Dans le cas des titres au porteur, les comptes de titres sont tenus par un intermédiaire financier (Etablissement de crédit ou entreprises d’investissement) et ne sont donc pas connus de la société émettrice.

Les avantages du nominatif pur

L'inscription au nominatif pur directement dans les comptes de la société émettrice apporte plusieurs avantages :

  • La gratuité de la gestion : les actionnaires au nominatif pur sont totalement exonérés de droit de garde ainsi que des frais inhérents à la gestion courante de leurs titres,
  • Conversion au porteur, transfert de titres,
  • Dossiers juridiques : mutations, donations, successions…,
  • Opérations sur titres (augmentation de capital, attribution de titres...),
  • Paiement des dividendes.
  • La garantie d'une information personnalisée : l'actionnaire au nominatif pur a la certitude de bénéficier d'une information personnalisée,
  • Convocation aux assemblées générales, avec envoi automatique de l'avis de convocation, du formulaire de vote par correspondance, d'une demande de carte d'admission et des documents d’information légaux,
  • Information téléphonique sur la gestion des titres, la fiscalité des valeurs mobilières, l'organisation de l'assemblée générale,
  • Un accès facilité à l'assemblée générale : tout actionnaire nominatif est invité de droit à l'assemblée générale et n'a pas à accomplir pour voter la formalité préalable d’immobilisation des titres. En droit français, la cession des titres postérieurement à un vote par correspondance (ou une demande de carte d’admission) mais préalablement à l’assemblée, est libre, sous réserve de notifier cette cession à votre intermédiaire financier pour annulation du vote.

La gestion des actionnaires au nominatif pur a été confiée par Direct Energie à CACEIS Corporate Trust, filiale conjointe des groupes Crédit Agricole et Caisses d’Epargne.

Pour toute question concernant l’inscription de vos actions au nominatif pur et la gestion de votre compte, le « Service des Relations Actionnaires » de CACEIS Corporate Trust est à votre disposition au +33 (0)1 57 78 34 44, de 9h00 à 18h00 sans interruption du lundi au vendredi.

Documents utiles


Formulaire de transfert pur

Convention de compte Personnes Morales

Convention de compte Personnes Physiques


Bordereau de transmission d'ordre

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