AFP - 28 Janvier 2008
Le fournisseur d'électricité DIRECT ENERGIE a fait appel d'une décision du Conseil de la concurrence qui obligeait EDF a formuler publiquement une offre d'électricité en gros, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
Le Conseil de la concurrence a annoncé sur son site internet que "Cette décision a fait l'objet d'un recours devant la Cour d'appel de Paris".
Interrogé par l'AFP, DIRECT ENERGIE a confirmé que ce recours avait été déposé le 14 janvier.
Le 10 décembre, le Conseil de la concurrence avait validé une offre d'électricité en gros d'EDF pour les autres fournisseurs, portant sur la vente aux enchères de 10,5 térawatts-heure (TWh) par an pendant cinq ans, avec une option de prolongation de dix ans.
DIRECT ENERGIE avait saisi le Conseil de la concurrence au motif que les opérateurs alternatifs ne pouvaient pas faire d'offre "compétitive" au détail en raison d'un prix de gros trop élevé proposé par EDF --environ 52 euros le mégawatt-heure.
Jusqu'à présent, EDF n'avait jamais formulé publiquement une offre de gros et négociait ses contrats de gré à gré avec chacun des autres fournisseurs d'électricité.
Le Conseil de la concurrence avait alors sommé fin juin l'électricien de faire des offres publiques, pour permettre une "concurrence effective", dans le cadre de l'ouverture totale des marchés de l'énergie à la concurrence depuis le 1er juillet 2007.
"Les volumes mis sur le marché par EDF, 10 TWh, sont dérisoires par rapport à la taille du marché" qui représente quelque 400 TWh, a estimé le PDG de DIRECT ENERGIE, Xavier Caitucoli, interrogé par l'AFP.
En outre, "le prix de départ proposé par EDF est croissant, pour rejoindre le prix qu'EDF souhaite imposer aux consommateurs finaux, 42 euros, alors que les tarifs réglementés couvrent les coûts de production et d'investissement", a-t-il noté.
Enfin, "le mécanisme même de l'enchère va faire que l'effet concurrentiel n'est pas certain", a ajouté M. Caitucoli.
