Paris, le 25 novembre 2010 - Communiqué de presse
« Tout reste à faire » d’après l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie. « Un premier pas important ». C’est ainsi que l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en
Electricité, devenue Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie, qualifie le projet de loi NOME, adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée, jeudi 25 novembre.
En créant une offre de gros nucléaire régulée, au bénéfice de tous les consommateurs quel que soit leur fournisseur d’électricité, le texte voté par les parlementaires donne un cadre plus favorable à
l’apparition d’une réelle concurrence sur le marché de la fourniture d’électricité. Mais « tout reste à faire » pour que la loi atteigne effectivement ses objectifs. Comme l’avait précisé la Commission européenne dans son courrier de réponse aux intentions exprimées par le Premier Ministre d’ouvrir le secteur à la concurrence, l’effectivité de la loi NOME ne pourra être mesurée qu’à l’aune des modalités de son application, et notamment d’attribution de l’offre nucléaire régulée.
En outre, le niveau de prix de l’ARENH, devra être cohérent avec le prix de la part du nucléaire que facture EDF dans les tarifs réglementés de vente, soit 35 €/MWh, sans quoi le ciseau tarifaire persisterait. L’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie estime donc que le prix souhaité par EDF, entre 42 et 45 euros, empêcherait de facto le développement d’une réelle concurrence sur le marché des consommateurs particuliers et petits professionnels, les fournisseurs alternatifs à EDF ne pouvant plus se permettre de supporter des pertes dans leur activité de fourniture à ces clients.
« Le prix de l’ARENH doit absolument permettre l’ouverture immédiate et effective du marché des consommateurs résidentiels, car c’est sur ce segment de marché que les bénéfices de la concurrence seront les plus importants », estime ainsi Fabien Choné, président de l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie.
Les membres de l’Association incitent donc fortement le nouveau gouvernement à accorder une attention toute particulière à ce point lors de la rédaction des décrets d’application de la future loi NOME, qui devraient être publiés le plus rapidement possible après la promulgation de la loi.
L’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie – initialement dénommée Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Electricité – a pour objectif de promouvoir la création, en France, d’un marché libéralisé qui permette aux consommateurs de bénéficier des avantages offerts à la fois par le développement de la concurrence, et par les spécificités de la politique énergétique française. Le changement de nom de l’Association préfigure de l’élargissement de son champ d’action
au secteur du gaz.
